Conditions Générales de Service de bilanzmix
Bienvenue sur bilanzmix.com. La présente politique définit les modalités applicables à la consolidation multi-entités avec éliminations inter-sociétés proposée sur le domaine bilanzmix.com.
1. Objet
Ces conditions régissent l’accès et l’usage des prestations, produits d'information et marchandises liés à la consolidation multi-entités et éliminations inter-sociétés.
2. Prestations de service
Les prestations de service comprennent l’accompagnement personnalisé, les analyses de comptes consolidés et les rapports afférents. Toute demande de prestation doit être adressée via notre formulaire de contact.
3. Produits numériques
Les produits numériques concernent les supports pédagogiques et documents téléchargeables sur la consolidation multi-entités.
4. Marchandises
Les marchandises concernées sont les ouvrages imprimés et tout matériel physique mis à disposition.
5. Politique de remboursement
5.1 Prestations de service : - En cas d’annulation plus de 14 jours avant la date prévue, un remboursement intégral est possible par le même moyen de paiement ou sous forme de crédit utilisable sur d’autres prestations. - Entre 14 et 7 jours avant, seul un avoir est accordé. - Au-delà, toute annulation n’ouvre pas droit à remboursement compte tenu de la réservation de ressources dédiées.
5.2 Produits numériques : - Satisfait ou remboursé dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat. - Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.
5.3 Marchandises : - Retour possible dans un délai de 30 jours à réception. - Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison. - Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’état des marchandises.
6. Modification des conditions
bilanzmix se réserve le droit de modifier la présente politique en publiant une version mise à jour. La date de référence est 2025.
7. Contact
Rue des Chaudronniers 3
1227 Carouge
Suisse
Téléphone : +41761560401
ID d’entreprise : CHE-417.833.502